Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08412221C0002

Permis d'aménager n° 08412221C0002 à Sarrians pour un terrain de 1 802 m², Route De Beaumes De Venise Les Barres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PA n° 08412221C0002

Demandeur

GRIECO INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Beaumes De Venise Les Barres, le permis d'aménager n° 08412221C0002 a été délivré le 23 février 2022 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). GRIECO INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 802 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX25, AX26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Sarrians.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX25 AX26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barres

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 802 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIECO INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847647336
SIRET
84764733600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ALTHEN-DES-PALUDS (84210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08412221C0002
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 802 m², situé Route De Beaumes De Venise Les Barres à Sarrians (84260).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GRIECO INVESTISSEMENT et autorisé le 23 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412221C0002, déposé en mairie de Sarrians.

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