Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0841222500002

Permis d'aménager n° 0841222500002 à Sarrians, 415 Route De La Garrigue Sud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0841222500002

Demandeur

DOMAINE DES ONDINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0841222500002, délivré le 3 avril 2025 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 415 Route De La Garrigue Sud. DOMAINE DES ONDINES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sarrians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES ONDINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419526199
SIRET
41952619900015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0841222500002
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 415 Route De La Garrigue Sud à Sarrians (84260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DOMAINE DES ONDINES et autorisée le 3 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841222500002, déposé en mairie de Sarrians.

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