Permis de construire n° 08412221C0010 à Sarrians pour 380 m² de logement, Route De Beaumes-De-Venise Les Barres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 juin 2021
Dossier PC n° 08412221C0010
Demandeur
TERRAVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2021 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412221C0010 porte sur un projet situé Route De Beaumes-De-Venise Les Barres. La demande émane de TERRAVENIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX25, AX26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrians
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barres
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843450800
- SIRET
- 84345080000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BUISSON (84110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412221C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |