Retour aux autorisations de Saint-Saturnin-lès-Apt

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08411814S0001

Permis d'aménager à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 0 m² de terrain - Chem Des Lombards

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU CLOS et autorisé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411814S0001, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PA n° 08411814S0001

Demandeur

FONCIERE DU CLOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08411814S0001, délivré le 24 mars 2014 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Lombards, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE DU CLOS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD579, BD278, BD577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD579 BD278 BD577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU CLOS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490402609
SIRET: 49040260900013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08411814S0001
Code commune INSEE	84118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Lombards, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU CLOS et autorisé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411814S0001, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.