Permis d'aménager n° 08411814S0007 à Saint-Saturnin-lès-Apt, Chemin Des Genets Plaine De Sylla
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 08411814S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08411814S0007 porte sur un projet situé Chemin Des Genets Plaine De Sylla.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC11, BC344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Sylla
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENS (84750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411814S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |