Permis d'aménager n° 08411814S0003 à Saint-Saturnin-lès-Apt, Rte De Gordes La Tuiliere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 08411814S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08411814S0003, délivré le 29 avril 2014 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Gordes La Tuiliere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE445P, BE444. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-LES-APT (84490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411814S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |