Permis d'aménager n° 08410413N0004 à Sablet, Chem De Nyons
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 08410413N0004
Demandeur
SNP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08410413N0004, délivré le 11 juin 2013 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De Nyons. Le projet est porté par SNP INVEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Sablet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sablet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 754096006
- SIRET
- 75409600600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Autres dossiers de SNP INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410413N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |