Permis d'aménager n° 03010316R0001 à Domazan pour un terrain de 3 290 m², Grand Bos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 03010316R0001
Demandeur
SNP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03010316R0001 a été délivré le 27 mars 2017 à Domazan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Grand Bos. Le projet est porté par SNP INVEST.
L'opération concerne un terrain de 3 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC198, ZC357. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Domazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Domazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 754096006
- SIRET
- 75409600600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PONTET (84130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03010316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 29/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |