Permis d'aménager n° 08409922S0002 à Robion pour un terrain de 5 162 m², Avenue Xavier De Fou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 08409922S0002
Demandeur
PERIN GREGORY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2023 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409922S0002 porte sur un projet situé Avenue Xavier De Fou. PERIN GREGORY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 162 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Robion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Robion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERIN GREGORY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810742759
- SIRET
- 81074275900014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MERINDOL (84360)
Autres dossiers de PERIN GREGORY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409922S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |