Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08409921S0002

Permis d'aménager n° 08409921S0002 à Robion, Rue Daniel Bertrand

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409921S0002, déposé en mairie de Robion.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PA n° 08409921S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08409921S0002, délivré le 17 septembre 2021 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Daniel Bertrand.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA87, BA88. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Robion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

30/08/2022

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA87 BA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08409921S0002
Code commune INSEE	84099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Daniel Bertrand à Robion (84440).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409921S0002, déposé en mairie de Robion.

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