Permis d'aménager n° 08407423S0004 à Mérindol pour un terrain de 3 460 m², 261 Avenue Des Brullieres La Brulliere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 08407423S0004
Demandeur
PERIN GREGORY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 261 Avenue Des Brullieres La Brulliere, le permis d'aménager n° 08407423S0004 a été délivré le 23 février 2024 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PERIN GREGORY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI380. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Mérindol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mérindol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brulliere
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERIN GREGORY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810742759
- SIRET
- 81074275900014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MERINDOL (84360)
Autres dossiers de PERIN GREGORY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407423S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |