Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08407423S0004

Permis d'aménager à Mérindol pour 3 460 m² de terrain - 261 Avenue Des Brullieres La Brulliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PA n° 08407423S0004

Demandeur

PERIN GREGORY IMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 08407423S0004, délivré le 23 février 2024 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 261 Avenue Des Brullieres La Brulliere, Mérindol (84360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PERIN GREGORY IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 3 460 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

3 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérindol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brulliere

Territoire administratif

Commune
Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 460 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIN GREGORY IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810742759
SIRET
81074275900014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MERINDOL (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08407423S0004
Code commune INSEE 84074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 460 m², situé 261 Avenue Des Brullieres La Brulliere, Mérindol (84360).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PERIN GREGORY IMMOBILIER et autorisé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407423S0004, instruit par la commune de Mérindol.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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