Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08409619N0001

Permis d'aménager n° 08409619N0001 à Rasteau pour un terrain de 9 972 m², Route De Cairanne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TDSP et autorisée le 18 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409619N0001, déposé en mairie de Rasteau.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PA n° 08409619N0001

Demandeur

TDSP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Cairanne, le permis d'aménager n° 08409619N0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par TDSP.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 972 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E375, 0E766, 0E767. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rasteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

9 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Localisation du projet à Rasteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E375 0E766 0E767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 972 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480340561
SIRET: 48034056100038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08409619N0001
Code commune INSEE	84096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 972 m², situé Route De Cairanne à Rasteau (84110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TDSP et autorisée le 18 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409619N0001, déposé en mairie de Rasteau.

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