Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08409619N0002

Permis d'aménager à Rasteau pour 4 689 m² de terrain - Traverse De La Garriguette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409619N0002, instruit par la commune de Rasteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PA n° 08409619N0002

Demandeur

G3S PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08409619N0002, délivré le 8 octobre 2019 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse De La Garriguette, Rasteau (84110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G3S PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 4 689 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E882, 0E676, 0E881.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

4 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Localisation du projet à Rasteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E882 0E676 0E881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 689 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3S PROVENCE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 805292539
SIRET: 80529253900022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIGUES VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08409619N0002
Code commune INSEE	84096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 689 m², situé Traverse De La Garriguette, Rasteau (84110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409619N0002, instruit par la commune de Rasteau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.