Permis d'aménager n° 08409619N0002 à Rasteau pour un terrain de 4 689 m², Traverse De La Garriguette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 08409619N0002
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409619N0002 a été délivré le 8 octobre 2019 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse De La Garriguette. Le demandeur déclaré est G3S PROVENCE.
L'opération concerne un terrain de 4 689 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E882, 0E676, 0E881. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Rasteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rasteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIGUES VIVES (30670)
Autres dossiers de G3S PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409619N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |