Permis d'aménager n° 08409215B0001 au Pontet, Chemin Des Agassins
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PA n° 08409215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2016 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409215B0001 porte sur un projet situé Chemin Des Agassins.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV210. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés au Pontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2016.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
25/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEDENE (84270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 25/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |