Permis d'aménager n° 08409119N0001 à Piolenc pour un terrain de 7 105 m², Chemi De Moricaud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PA n° 08409119N0001
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409119N0001, délivré le 11 septembre 2019 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi De Moricaud. Le demandeur déclaré est STATIM PROVENCE.
L'opération concerne un terrain de 7 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI42, BI43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Piolenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409119N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |