Permis d'aménager n° 08409119N0004 à Piolenc pour un terrain de 9 950 m², Lieu- Les Charagots Nord Roue D'uchaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 08409119N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409119N0004 porte sur un projet situé Lieu- Les Charagots Nord Roue D'uchaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH58, AH59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Piolenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roue D'uchaux
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIOLENC (84420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409119N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |