Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08409119N0002

Permis d'aménager n° 08409119N0002 à Piolenc pour un terrain de 3 642 m², Lieu- Les Simians Nord Route D'uchaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PA n° 08409119N0002

Demandeur

MIDIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409119N0002 porte sur un projet situé Lieu- Les Simians Nord Route D'uchaux. Le projet est porté par MIDIMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 642 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Piolenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

3 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/04/2022
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'uchaux

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 642 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839638061
SIRET
83963806100029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08409119N0002
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 06/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 642 m², situé Lieu- Les Simians Nord Route D'uchaux à Piolenc (84420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MIDIMMO et autorisé le 19 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409119N0002, déposé en mairie de Piolenc.

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