Permis d'aménager n° 08409118N0002 à Piolenc pour un terrain de 11 397 m², Chemi Rocalibert
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 08409118N0002
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409118N0002 porte sur un projet situé Chemi Rocalibert. G3S PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 397 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Piolenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LUNEL (34400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409118N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |