Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08408925H0002

Permis d'aménager n° 08408925H0002 à Pertuis pour un terrain de 7 483 m², Impasse Thimonier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 08408925H0002

Demandeur

IMMO IVANOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408925H0002, délivré le 5 août 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Thimonier. La demande émane de IMMO IVANOV.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 483 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

7 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/08/2025
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 483 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO IVANOV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820440139
SIRET
82044013900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAUSSET-LES-PINS (13960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08408925H0002
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 483 m², situé Impasse Thimonier à Pertuis (84120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO IVANOV et autorisé le 5 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0002, déposé en mairie de Pertuis.

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