Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08408925H0002

Permis d'aménager à Pertuis pour 7 483 m² de terrain - Impasse Thimonier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO IVANOV et autorisé le 5 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0002, instruit par la commune de Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 08408925H0002

Demandeur

IMMO IVANOV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08408925H0002, délivré le 5 août 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Thimonier, Pertuis (84120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO IVANOV. L'opération concerne un terrain de 7 483 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

7 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 483 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO IVANOV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820440139
SIRET: 82044013900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAUSSET-LES-PINS (13960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408925H0002
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 483 m², situé Impasse Thimonier, Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO IVANOV et autorisé le 5 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0002, instruit par la commune de Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.