Permis d'aménager n° 0840872400001 à Orange pour un terrain de 2 750 m², Chemin Blanc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 0840872400001
Demandeur
PPBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Blanc, le permis d'aménager n° 0840872400001 a été délivré le 25 juin 2024 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PPBS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P1667. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PPBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951131143
- SIRET
- 95113114300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840872400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |