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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408624S0001

Permis d'aménager n° 08408624S0001 à Oppède pour un terrain de 15 207 m², Rue Du Carignan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE et autorisée le 3 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408624S0001, déposé en mairie d'Oppède.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PA n° 08408624S0001

Demandeur

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408624S0001, délivré le 3 septembre 2024 à Oppède (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Carignan. CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 15 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB233, AB394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Oppède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

15 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oppède

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB232 AB233 AB394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oppède Code postal 84580 Identifiant INSEE 84086
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 207 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040442
SIRET: 20004044200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CAVAILLON (84300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408624S0001
Code commune INSEE	84086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 207 m², situé Rue Du Carignan à Oppède (84580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE et autorisée le 3 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408624S0001, déposé en mairie d'Oppède.

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