Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408618S0001

Permis d'aménager n° 08408618S0001 à Oppède pour un terrain de 11 640 m², Chemi De Perriere Pierredon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PA n° 08408618S0001

Demandeur

ZOCHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 à Oppède (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408618S0001 porte sur un projet situé Chemi De Perriere Pierredon. ZOCHETTE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Oppède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

11 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oppède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierredon

Territoires administratifs

Commune
Oppède Code postal 84580 Identifiant INSEE 84086
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 640 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOCHETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799612114
SIRET
79961211400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08408618S0001
Code commune INSEE 84086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 640 m², situé Chemi De Perriere Pierredon à Oppède (84580).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ZOCHETTE et autorisé le 3 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408618S0001, déposé en mairie d'Oppède.

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