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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408624S0002

Permis d'aménager n° 08408624S0002 à Oppède pour un terrain de 12 657 m², Rue Des Poulivets Jardin De Madame

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OPPEDE et autorisé le 24 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408624S0002, déposé en mairie d'Oppède.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PA n° 08408624S0002

Demandeur

COMMUNE D OPPEDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408624S0002, délivré le 24 février 2025 à Oppède (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Poulivets Jardin De Madame. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OPPEDE.

L'opération concerne un terrain de 12 657 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE531, AE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Oppède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

12 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oppède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE24 AE531 AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin De Madame

Territoires administratifs

Commune: Oppède Code postal 84580 Identifiant INSEE 84086
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 657 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OPPEDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400869
SIRET: 21840086900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OPPEDE (84580)

Autres dossiers de COMMUNE D OPPEDE

PA n°08408619S0002 Autorisé

Ste Cecile/ Sous-Les-Barr

31 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408624S0002
Code commune INSEE	84086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 657 m², situé Rue Des Poulivets Jardin De Madame à Oppède (84580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OPPEDE et autorisé le 24 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408624S0002, déposé en mairie d'Oppède.

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Ste Cecile/ Sous-Les-Barr

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