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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408619S0002

Permis d'aménager n° 08408619S0002 à Oppède pour un terrain de 30 507 m², Ste Cecile/ Sous-Les-Barr

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OPPEDE et autorisé le 31 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408619S0002, déposé en mairie d'Oppède.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PA n° 08408619S0002

Demandeur

COMMUNE D OPPEDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ste Cecile/ Sous-Les-Barr, le permis d'aménager n° 08408619S0002 a été délivré le 31 octobre 2019 à Oppède (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE D OPPEDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 507 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO135, AO136, AO137. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Oppède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Surface du terrain

30 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oppède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO135 AO136 AO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oppède Code postal 84580 Identifiant INSEE 84086
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 507 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OPPEDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400869
SIRET: 21840086900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OPPEDE (84580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408619S0002
Code commune INSEE	84086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 507 m², situé Ste Cecile/ Sous-Les-Barr à Oppède (84580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OPPEDE et autorisé le 31 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408619S0002, déposé en mairie d'Oppède.

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