Permis d'aménager n° 08403516E0004 à Cavaillon pour un terrain de 9 685 m², Grenouillet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PA n° 08403516E0004
Demandeur
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403516E0004 porte sur un projet situé Grenouillet. Le projet est porté par CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE.
L'opération concerne un terrain de 9 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY25, AY71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84301 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040442
- SIRET
- 20004044200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403516E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |