Permis d'aménager n° 08408221C0002 à Mormoiron pour un terrain de 10 920 m², Le Mourre De La Ville
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 08408221C0002
Demandeur
PROV'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408221C0002 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé Le Mourre De La Ville. Le demandeur déclaré est PROV'IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK29, BK30, BK229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Mormoiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROV'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441781101
- SIRET
- 44178110100049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de PROV'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |