Permis d'aménager n° 01301719S0001 à Boulbon pour un terrain de 5 144 m², Le Colombier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 01301719S0001
Demandeur
PROV'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01301719S0001, délivré le 27 avril 2020 à Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Colombier. Le projet est porté par le marchand de biens PROV'IMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 144 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 74, A 1312, A 1566. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Boulbon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2021.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Boulbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 144 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROV'IMMO, une SAS basée aux Angles. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PROV'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441781101
- SIRET
- 44178110100049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de PROV'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 74, A 1312, A 1566 à Boulbon (13150)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.