Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01301719S0001

Permis d'aménager à Boulbon pour 5 144 m² de terrain - Le Colombier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROV'IMMO et autorisé le 27 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301719S0001, instruit par la commune de Boulbon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PA n° 01301719S0001

Demandeur

PROV'IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01301719S0001, délivré le 27 avril 2020 à Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Colombier, Boulbon (13150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROV'IMMO. L'opération concerne un terrain de 5 144 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A74, A1312, A1566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Surface du terrain

5 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/04/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Localisation du projet à Boulbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A74 A1312 A1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 144 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROV'IMMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441781101
SIRET: 44178110100049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01301719S0001
Code commune INSEE	13017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 144 m², situé Le Colombier, Boulbon (13150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROV'IMMO et autorisé le 27 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301719S0001, instruit par la commune de Boulbon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.