Permis d'aménager n° 08408218C0001 à Mormoiron pour un terrain de 6 621 m², Route De Flassan La Grange Neuve
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PA n° 08408218C0001
Demandeur
DALBAC INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Flassan La Grange Neuve, le permis d'aménager n° 08408218C0001 a été délivré le 8 juin 2018 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par DALBAC INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN379. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Mormoiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALBAC INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801795444
- SIRET
- 80179544400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VEDENE (84270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |