Permis d'aménager n° 0840812000003 à Morières-lès-Avignon, 1001 Clos Folard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 0840812000003
Demandeur
SADAJUP SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840812000003 porte sur un projet situé 1001 Clos Folard. La demande émane de SADAJUP SA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC390, AC388, AC387. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADAJUP SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 325158756
- SIRET
- 32515875600016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840812000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |