Permis d'aménager n° 0840811600001 à Morières-lès-Avignon pour un terrain de 4 061 m², 286 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 0840811600001
Demandeur
ANAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840811600001 a été délivré le 10 janvier 2017 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 286 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est ANAPA.
L'opération concerne un terrain de 4 061 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR181, BR182, BR154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Morières-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2017.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
14/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANAPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527626261
- SIRET
- 52762626100012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840811600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |