Permis d'aménager n° 0840812000001 à Morières-lès-Avignon, 88 Avenue Du General Leclerc Les Plans
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 0840812000001
Demandeur
E R L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840812000001 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un projet situé 88 Avenue Du General Leclerc Les Plans. Le projet est porté par E R L.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plans
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E R L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790109581
- SIRET
- 79010958100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Autres dossiers de E R L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840812000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |