Permis d'aménager n° 0840812200001 à Morières-lès-Avignon pour un terrain de 2 157 m², 263 Chemin Du Clos-Neuf
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 0840812200001
Demandeur
S.Y.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840812200001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 263 Chemin Du Clos-Neuf. La demande émane de S.Y.S..
L'opération concerne un terrain de 2 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN304. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.Y.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444358022
- SIRET
- 44435802200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840812200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |