Permis d'aménager n° 08408113S0002 à Morières-lès-Avignon, Av Du Gal Leclerc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 08408113S0002
Demandeur
E R L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408113S0002 porte sur un projet situé Av Du Gal Leclerc. Le dossier a été déposé par E R L.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP134, BP104, BP90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Morières-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E R L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790109581
- SIRET
- 79010958100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de E R L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408113S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |