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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08408114S0005

Permis d'aménager n° 08408114S0005 à Morières-lès-Avignon, Av Du 11 Novembre Les Craoux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I LES SORBIERS et autorisé le 26 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408114S0005, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PA n° 08408114S0005

Demandeur

S.C.I LES SORBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408114S0005 a été délivré le 26 mars 2015, pour un projet situé Av Du 11 Novembre Les Craoux. La demande émane de S.C.I LES SORBIERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT267, BT265, BT132. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

06/08/2015

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT267 BT265 BT132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Craoux

Territoires administratifs

Commune: Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LES SORBIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811571314
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408114S0005
Code commune INSEE	84081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du 11 Novembre Les Craoux à Morières-lès-Avignon (84310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I LES SORBIERS et autorisé le 26 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408114S0005, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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