Permis d'aménager n° 08408021A0001 à Monteux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 08408021A0001
Demandeur
MISVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408021A0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MISVA.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Monteux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827624107
- SIRET
- 82762410700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE 11EME ARRONDISS (13011)
Autres dossiers de MISVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |