Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08408021A0002

Permis d'aménager n° 08408021A0002 à Monteux, Periguis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PA n° 08408021A0002

Demandeur

AZUR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408021A0002, délivré le 17 juin 2021 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Periguis. Le demandeur déclaré est AZUR DEVELOPPEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1940, C215. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Monteux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1940 C215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831135025
SIRET
83113502500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
MORIERES LES AVIGNONS (84310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08408021A0002
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Periguis à Monteux (84170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AZUR DEVELOPPEMENT et autorisée le 17 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408021A0002, déposé en mairie de Monteux.

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