Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408020A0001

Permis d'aménager n° 08408020A0001 à Monteux pour un terrain de 669 m², 72 B Che De La Plaine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 08408020A0001

Demandeur

AZUR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408020A0001 a été délivré le 26 juin 2020 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 72 B Che De La Plaine. Le dossier a été déposé par AZUR DEVELOPPEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 669 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1174, D374, D683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1174 D374 D683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 669 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831135025
SIRET
83113502500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
MORIERES LES AVIGNONS (84310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08408020A0001
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 669 m², situé 72 B Che De La Plaine à Monteux (84170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AZUR DEVELOPPEMENT et autorisé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408020A0001, déposé en mairie de Monteux.

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