Permis d'aménager n° 08408019C0005 à Monteux pour un terrain de 3 605 m², La Fontaite
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 08408019C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408019C0005, délivré le 6 février 2020 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Fontaite.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2427. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Monteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSET LES PINS (13960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408019C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |