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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408419S0002

Permis d'aménager n° 08408419S0002 à La Motte-d'Aigues pour un terrain de 8 261 m², Rd 27

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON et autorisé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408419S0002, déposé en mairie de La Motte-d'Aigues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PA n° 08408419S0002

Demandeur

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2020 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408419S0002 porte sur un projet situé Rd 27. COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 261 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C751, 0C752, 0C935. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Motte-d'Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

8 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C751 0C752 0C935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 261 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400285
SIRET: 24840028500057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LA TOUR D'AIGUES (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408419S0002
Code commune INSEE	84084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 261 m², situé Rd 27 à La Motte-d'Aigues (84240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON et autorisé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408419S0002, déposé en mairie de La Motte-d'Aigues.

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