Permis d'aménager n° 08407212N0003 à Mazan, Le Coucourdier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 08407212N0003
Demandeur
SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407212N0003, délivré le 19 juillet 2013 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Coucourdier. Le dossier a été déposé par SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O287, O288, O1863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Mazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coucourdier
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440364511
- SIRET
- 44036451100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FLASSAN (84410)
Autres dossiers de SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407212N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |