Permis d'aménager n° 08407212N0002 à Mazan, 280 Av Des Amandiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PA n° 08407212N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407212N0002 a été délivré le 27 mars 2013 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 280 Av Des Amandiers.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K767P, K770, K814P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Mazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mazan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407212N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |