Permis d'aménager n° 08407213N0003 à Mazan, 779A Chem Pied Marin N 1 Les Garrigues Ouest
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 février 2014
Dossier PA n° 08407213N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407213N0003 porte sur un projet situé 779A Chem Pied Marin N 1 Les Garrigues Ouest.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K51, K830, K1669. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Mazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garrigues Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407213N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |