Permis d'aménager n° 08406723C0002 à Loriol-du-Comtat pour un terrain de 6 723 m², 1215 Barriot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 08406723C0002
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08406723C0002 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé 1215 Barriot. Le projet est porté par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 723 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1640, C1641, C1642. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Loriol-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loriol-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448210104
- SIRET
- 44821010400031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AVIGNON (84911)
Autres dossiers de S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406723C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |