Permis d'aménager n° 08406720C0001 à Loriol-du-Comtat pour un terrain de 3 856 m², Chemin Du Barriot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 08406720C0001
Demandeur
LES 2 SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08406720C0001 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé Chemin Du Barriot. Le projet est porté par LES 2 SENS.
L'opération concerne un terrain de 3 856 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2044, C1852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Loriol-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Loriol-du-Comtat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 SENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800126310
- SIRET
- 80012631000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GIGONDAS (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |