Permis d'aménager n° 08406719C0001 à Loriol-du-Comtat pour un terrain de 1 990 m², Ancien Chemin D'aubignan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 08406719C0001
Demandeur
LE CLOS DU DEGAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08406719C0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Chemin D'aubignan. Le dossier a été déposé par LE CLOS DU DEGAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B881, B868, B876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Loriol-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Loriol-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU DEGAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800040628
- SIRET
- 80004062800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |