Permis d'aménager n° 0840641900001 à Lapalud pour un terrain de 5 670 m², Les Gres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 0840641900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2020 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840641900001 porte sur un projet situé Les Gres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1258, A722, A723. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Lapalud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapalud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPALUD (84840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840641900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |