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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08405517S0001

Permis d'aménager à Jonquerettes pour 45 527 m² de terrain - Rue Des Baux Les Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM PROVENCE et autorisé le 31 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405517S0001, instruit par la commune de Jonquerettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PA n° 08405517S0001

Demandeur

STATIM PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08405517S0001, délivré le 31 mai 2017 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Baux Les Clos, Jonquerettes (84450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STATIM PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 45 527 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM86, AM87, AM88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Surface du terrain

45 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Localisation du projet à Jonquerettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM86 AM87 AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clos

Territoire administratif

Commune: Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 527 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATIM PROVENCE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400966594
SIRET: 40096659400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405517S0001
Code commune INSEE	84055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 527 m², situé Rue Des Baux Les Clos, Jonquerettes (84450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM PROVENCE et autorisé le 31 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405517S0001, instruit par la commune de Jonquerettes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.