Permis d'aménager n° 08405507E0001 à Jonquerettes pour un terrain de 2 386 m², Rue Frederic Mistral
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PA n° 08405507E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Frederic Mistral, le permis d'aménager n° 08405507E0001 a été délivré le 18 novembre 2014 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 2 386 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 10 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Jonquerettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jonquerettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUERETTES (84450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405507E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |