Permis d'aménager n° 08405515S0001 à Jonquerettes, Chemin Des Amandiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PA n° 08405515S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08405515S0001 a été délivré le 19 mai 2015 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Amandiers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Jonquerettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jonquerettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUERETTES (84450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |