Permis d'aménager n° 08404718S0001 à Gargas pour un terrain de 5 028 m², Chemi Des Nourrats Lieu-Dit Piebrat
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 08404718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08404718S0001, délivré le 1 mars 2019 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi Des Nourrats Lieu-Dit Piebrat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 028 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2087, 0C2086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Piebrat
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUCQ (62780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |